J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02019

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 janvier 2002, M. Daniel Clinet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération de Toulouse, en remplacement de M. Guy Benac.